Article 11

Texte publié au Journal officiel

1. Le code de l'éducation est ainsi modifié :

2. 1° Le I de l'article D. 711-1est ainsi modifié :

3. a) Les alinéas : « 29° Lille-I ; », « 30° Lille-II ; » et « 31° Lille-III » sont supprimés ;

4. b) Après le 28°, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

5. « 29° Lille ; » ;

6. 2° Au 52° de l'article D. 718-5 et au 6° de l'article D. 741-9, les mots : « université Lille-II » sont remplacés par les mots : « université de Lille ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

• Code de l'éducation : art. D711-1, art. D718-5, art. D741-9