Texte publié au Journal officiel
1. Le code de l'éducation est ainsi modifié : 1° A l'article D. 713-22, les mots : « l'article D. 719-191 » sont remplacés par les mots : « l'article D. 741-10 » ; 2° A l'article D. 741-7, les mots : « et ont vocation à être associées, en vue notamment d'une coopération scientifique, à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, en application de l'article L. 718-16, par le décret mentionné à l'article D. 718-5 » sont supprimés ; 3° Dans le tableau figurant aux articles D. 771-2, D. 773-2 et D. 774-2, les lignes relatives au chapitre III du titre Ier :
2. Titre Ier Chapitre III
3. Article D. 713-1
4. Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015
5. Articles D. 713-2 à D. 713-22
6. Décret n° 2013-756 du 19 août 2013
7. sont remplacées par les lignes suivantes :
8. Titre Ier Chapitre III
9. Article D. 713-1
10. Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015
11. Articles D. 713-2 à D. 713-20
12. Décret n° 2013-756 du 19 août 2013
13. Article D. 713-21
14. Décret n° 2017-959 du 10 mai 2017
15. Article D. 713-22
16. Décret n° 2017-1341 du 15 septembre 2017
Ce que cet article a modifié
A modifié :