Texte publié au Journal officiel
1. Le livre VII du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :
2. 1° A l'article R. 725-5, les mots : « et L. 725-12 » sont remplacés par les mots : « du présent code et à l'article L. 133-4-9 du code de la sécurité sociale » ;
3. 2° Au premier alinéa de l'article R. 725-20, les mots : « aux articles R. 725-8 à R. 725-19 » sont remplacés par les mots : « aux articles R. 725-8 à R. 725-11 du présent code et aux articles R. 133-9-5 à R. 133-9-12 du code de la sécurité sociale » ;
4. 3° A l'article R. 725-21, les mots : « aux articles R. 725-12 à R. 725-19 » sont remplacés par les mots : « aux articles R. 133-9-5 à R. 133-9-12 du code de la sécurité sociale » ;
5. 4° Les articles R. 725-12 à R. 725-19 sont abrogés ;
6. 5° Au deuxième alinéa de l'article R. 741-26, les mots : « R. 741-23 du présent code » sont remplacés par les mots : « R. 243-18 du code de la sécurité sociale ».
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Code rural et de la pêche maritime : art. R725-12, art. R725-13, art. R725-14, art. R725-15, art. R725-16, art. R725-17, art. R725-18, art. R725-19, art. R741-26
Divisions : Paragraphe 3 : Opposition entre les mains de tiers détenteurs ; Sous-paragraphe 1 : Procédure d'opposition. ; Sous-paragraphe 2 : Déclaration du tiers détenteur. ; Sous-paragraphe 3 : Paiement par le tiers détenteur. ; Sous-paragraphe 4 : Contestations. ; Sous-paragraphe 5 : Dispositions spécifiques.
A modifié :