Texte publié au Journal officiel
1. La section 2 du chapitre II du titre II du livre Ier de la quatrième partie du code de la santé publique est ainsi modifiée :
2. 1° L'article R. 4122-5 est ainsi modifié :
3. a) Au troisième alinéa, les mots : «, selon les modalités prévues aux articles R. 4122-6 à R. 4122-8, » sont supprimés ;
4. b) Le dernier alinéa est ainsi rédigé : « Les membres mentionnés au 1° sont élus pour trois ans. Les membres mentionnés au 2° sont élus pour six ans et renouvelables par moitié tous les trois ans. » ;
5. 2° L'article R. 4122-6 est ainsi modifié :
6. a) Le premier alinéa est supprimé ;
7. b) Au second alinéa, sont ajoutés les mots : «, dans les conditions prévues au chapitre V du présent titre. Seuls les membres présents ayant voix délibérative ont le droit de vote. » ;
8. 3° Les articles R. 4122-7 et R. 4122-8 sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
A abrogé :