Texte publié au Journal officiel
1. Le chapitre II du titre IV du livre Ier de la quatrième partie du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° L'article D. 4142-2 est abrogé ; 2° L'article R. 4142-3 est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, les mots : « , en fonction du nombre de membres à élire : » sont remplacés par les mots : « chacun deux binômes de titulaires et deux binômes de suppléants : » ; b) Les deuxième et troisième alinéas sont abrogés ; 2° L'article R. 4142-5 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. R. 4142-5. - Le conseil régional ou interrégional de l'ordre des chirurgiens-dentistes est composé de : « 1° Huit binômes pour les conseils régionaux métropolitains ; « 2° Quatre binômes pour les conseils régionaux et interrégionaux de Corse, de La Réunion-Mayotte et des Antilles Guyane. « Chaque conseil départemental est représenté par au moins un binôme. Toutefois, le cas échéant, le Conseil national peut décider qu'un même binôme représente plusieurs conseils départementaux. » ;
3. 3° Il est rétabli un article R. 4142-6 ainsi rédigé :
4. « Art. R. 4142-6. - Le conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur est le conseil organisateur des élections à la chambre disciplinaire de première instance de l'interrégion Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse. »
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Code de la santé publique : art. D4142-2
A modifié :