Ordonnance n° 2017-1433 du 4 octobre 2017 · Article

Article 21

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteOrdonnance n° 2017-1433 du 4 octobre 2017

RattachementChapitre III : Modifications du code monétaire et financier

IdentifiantLEGIARTI000035721958

Texte parentLEGITEXT000035721910

Référencearticle 21 de l'ordonnance n° 2017-1433 du 4 octobre 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article L. 343-2 du même code, les mots : « d'un démarchage au sens de l'article L. 341-1. L'article L. 341-12 s'applique » sont remplacés par les mots : « d'un démarchage au sens de l'article L. 341-1, l'article L. 341-12 s'applique ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code monétaire et financier : art. L343-2

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →