Ordonnance n° 2017-1433 du 4 octobre 2017 · Article

Article 28

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteOrdonnance n° 2017-1433 du 4 octobre 2017
RattachementChapitre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer
IdentifiantLEGIARTI000035721972
Texte parentLEGITEXT000035721910
Référencearticle 28 de l'ordonnance n° 2017-1433 du 4 octobre 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le code de la consommation est ainsi modifié : A.-Au tableau de l'article L. 351-3 : 1° La ligne : «

2. L. 312-5 à L. 312-18

3. Résultant de l'ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016

4. » est remplacée par les lignes : «

5. L. 312-5 à L. 312-11

6. Résultant de l'ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016

7. L. 312-12 et L. 312-13

8. Résultant de l'ordonnance n° 2017-1433 du 4 octobre 2017

9. L. 312-14 à L. 312-16

10. Résultant de l'ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016

11. L. 312-17 et L. 312-18

12. Résultant de l'ordonnance n° 2017-1433 du 4 octobre 2017

13. » ; 2° La ligne : «

14. L. 312-21 à L. 312-43

15. Résultant de l'ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016

16. » est remplacée par les lignes : «

17. L. 312-21 à L. 312-27

18. Résultant de l'ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016

19. L. 312-28 et L. 312-29

20. Résultant de l'ordonnance n° 2017-1433 du 4 octobre 2017

21. L. 312-30

22. Résultant de l'ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016

23. L. 312-31 et L. 312-32

24. Résultant de l'ordonnance n° 2017-1433 du 4 octobre 2017

25. L. 312-33 à L. 312-35

26. Résultant de l'ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016

27. L. 312-36

28. Résultant de l'ordonnance n° 2017-1433 du 4 octobre 2017

29. L. 312-37 à L. 312-42

30. Résultant de l'ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016

31. L. 312-43

32. Résultant de l'ordonnance n° 2017-1433 du 4 octobre 2017

33. » ; 3° La ligne : «

34. L. 312-45 à L. 312-58

35. Résultant de l'ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016

36. » est remplacée par les lignes : «

37. L. 312-45 à L. 312-49

38. Résultant de l'ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016

39. L. 312-50

40. Résultant de l'ordonnance n° 2017-1433 du 4 octobre 2017

41. L. 312-51 à L. 312-58

42. Résultant de l'ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016

43. » ; 4° Les lignes : «

44. L. 312-60 à L. 312-71

45. Résultant de l'ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016

46. L. 312-72

47. Résultant de la loi n° 2017-203 du 21 février 2017

48. » sont remplacées par les lignes : «

49. L. 312-60 à L. 312-63

50. Résultant de l'ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016

51. L. 312-64

52. Résultant de l'ordonnance n° 2017-1433 du 4 octobre 2017

53. L. 312-65 à L. 312-70

54. Résultant de l'ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016

55. L. 312-71 et L. 312-72

56. Résultant de l'ordonnance n° 2017-1433 du 4 octobre 2017

57. » ; 5° La ligne : «

58. L. 312-73 à L. 312-77

59. Résultant de l'ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016

60. » est remplacée par les lignes : «

61. L. 312-73 à L. 312-75

62. Résultant de l'ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016

63. L. 312-76 et L. 312-77

64. Résultant de l'ordonnance n° 2017-1433 du 4 octobre 2017

65. » ; 6° La ligne : «

66. L. 312-79 et L. 312-80

67. Résultant de l'ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016

68. » est remplacée par les lignes : «

69. L. 312-79

70. Résultant de l'ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016

71. L. 312-80

72. Résultant de l'ordonnance n° 2017-1433 du 4 octobre 2017

73. » ; 7° La ligne : «

74. L. 312-82 à L. 312-94

75. Résultant de l'ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016

76. » est remplacée par les lignes : «

77. L. 312-82 à L. 312-84

78. Résultant de l'ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016

79. L. 312-85 à L. 312-89

80. Résultant de l'ordonnance n° 2017-1433 du 4 octobre 2017

81. L. 312-90

82. Résultant de l'ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016

83. L. 312-91 et L. 312-92

84. Résultant de l'ordonnance n° 2017-1433 du 4 octobre 2017

85. L. 312-93 et L. 312-94

86. Résultant de l'ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016

87. ». B.-Le tableau de l'article L. 351-7 est complété par la ligne suivante : «

88. L. 314-27 à L. 314-31

89. Résultant de l'ordonnance n° 2017-1433 du 4 octobre 2017

90. ».

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000035721972, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.