RattachementSection 3 : Obligations de l'armateur et du capitaine
Chapitre III : Santé et sécurité au travail
Section 3 : Obligations de l'armateur et du capitaine
IdentifiantLEGIARTI000035815279
Texte parentLEGITEXT000035815199
Référencearticle 10 du décret n°2017-1473 du 13 octobre 2017 (version du 1er janvier 2018)Légifrance →
1. L'armateur fournit aux jeunes travailleurs de moins de dix-huit ans les équipements de protection individuelle et les vêtements de travail appropriés conformes aux dispositions des articles R. 4321-4 et R. 4321-5 du code du travail, ainsi que les équipements de protection individuelle destinés à prévenir les risques de noyade prévus à l'article 9 du décret du 21 août 2007 susvisé.
2. Le capitaine veille à l'effectivité du port de ces équipements.
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