Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-1492 du 25 octobre 2017
RattachementChapitre II : Dispositions modifiant le titre II du livre VII (partie réglementaire) du code rural et de la pêche maritime
IdentifiantLEGIARTI000035901198
Texte parentLEGITEXT000035901160
Référencearticle 10 du décret n°2017-1492 du 25 octobre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le chapitre Ier du titre II est ainsi modifié :
2. 1° Aux articles R. 721-1-1 et D. 721-3, les mots : « de l'article 3 du décret n° 90-187 du 28 février 1990 relatif à la représentation des organisations syndicales d'exploitants agricoles au sein de certains organismes ou commissions et six représentants des fédérations professionnelles agricoles » sont remplacés par les mots : « de l'article R. 514-39 » ;
3. 2° A l'article D. 721-3, le 22° devient le 21°.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code rural et de la pêche maritime : art. R721-1-1, art. D721-3
Aller plus loin
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