Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-1492 du 25 octobre 2017
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le titre Ier du livre VII (partie réglementaire) du code rural et de la pêche maritime
IdentifiantLEGIARTI000035901233
Texte parentLEGITEXT000035901160
Référencearticle 3 du décret n°2017-1492 du 25 octobre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article R. 714-12 du chapitre IV du titre Ier, les mots : « au deuxième et au dernier alinéa de l'article L. 714-3 et au 2° du IV de l'article L. 714-1 » sont remplacés par les mots : « au 2° du IV de l'article L. 714-1 et au dernier alinéa de l'article L. 714-3 ».