Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-1492 du 25 octobre 2017
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le titre Ier du livre VII (partie réglementaire) du code rural et de la pêche maritime
IdentifiantLEGIARTI000035901188
Texte parentLEGITEXT000035901160
Référencearticle 4 du décret n°2017-1492 du 25 octobre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le chapitre V du titre Ier est ainsi modifié :
2. 1° A l'article R. 715-1, après la référence : « L. 813-9 », sont insérés les mots : « du présent code », après la référence : « L. 3111-1 », sont insérés les mots : « du code du travail » et après la référence : « R. 715-1-1 », sont insérés les mots : « du même code » ;
3. 2° A l'article R. 715-3, après la référence : « L. 3162-3 », sont insérés les mots : « du code du travail ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code rural et de la pêche maritime : art. R715-3, art. R715-1
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