Article 1 LEGIARTI000035983150
1. A modifié les dispositions suivantes :
2. Arrêté du 29 novembre 2000
3. Art. 6
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 22 décembre 2003 portant modification de l'arrêté du 29 novembre 2000, complété par l'arrêté du 9 novembre 2001, relatif aux caractéristiques thermiques des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 février 2004
NatureArrêté
Signé le22 décembre 2003
Publié le7 février 2004
Articles21 articles en vigueur
NOREQUU0301529A
IdentifiantLEGITEXT000035983146
Le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et la ministre déléguée à l'industrie,
Vu la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information, et notamment la notification n° 2003/0082/F ;
Vu la directive 89/106/CE du 21 décembre 1988 relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres concernant les produits de construction ;
Vu le code de la construction et de l'habitation, modifié par le décret n° 2000-1153 du 29 novembre 2000 ;
Vu l'arrêté du 29 novembre 2000 relatif aux caractéristiques thermiques de bâtiments nouveaux et des parties nouvelles, complété par l'arrêté du 9 novembre 2001,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000035983154
1. A modifié les dispositions suivantes :
2. Arrêté du 29 novembre 2000
3. Art. 7
Article 3 LEGIARTI000035983163
1. A modifié les dispositions suivantes :
2. Arrêté du 29 novembre 2000
3. Art. 12
Article 4 LEGIARTI000035983164
1. A modifié les dispositions suivantes :
2. Arrêté du 29 novembre 2000
3. Art. 16
Article 5 LEGIARTI000035983155
1. A modifié les dispositions suivantes :
2. Arrêté du 29 novembre 2000
3. Art. 16
Article 6 LEGIARTI000035983156
1. A modifié les dispositions suivantes :
2. Arrêté du 29 novembre 2000
3. Art. 21
Article 7 LEGIARTI000035983152
1. A modifié les dispositions suivantes :
2. Arrêté du 29 novembre 2000
3. Art. 22
Article 8 LEGIARTI000035983161
1. A modifié les dispositions suivantes :
2. Arrêté du 29 novembre 2000
3. Art. 22
Article 9 LEGIARTI000035983169
1. A modifié les dispositions suivantes :
2. Arrêté du 29 novembre 2000
3. Art. 26
Article 10 LEGIARTI000035983170
1. A modifié les dispositions suivantes :
2. Arrêté du 29 novembre 2000
3. Art. 38
Article 11 LEGIARTI000035983153
1. A modifié les dispositions suivantes :
2. Arrêté du 29 novembre 2000
3. Art. 39
Article 12 LEGIARTI000035983165
1. A modifié les dispositions suivantes :
2. Arrêté du 29 novembre 2000
3. Art. 42
Article 13 LEGIARTI000035983159
1. A modifié les dispositions suivantes :
2. Arrêté du 29 novembre 2000
3. Art. 44
Article 14 LEGIARTI000035983166
1. A modifié les dispositions suivantes :
2. Arrêté du 29 novembre 2000
3. Art. 46
Article 15 LEGIARTI000035983157
1. A modifié les dispositions suivantes :
2. Arrêté du 29 novembre 2000
3. Art. 54
Article 16 LEGIARTI000035983167
1. A créér les dispositions suivantes :
2. Arrêté du 29 novembre 2000
3. 55 bis
Article 17 LEGIARTI000035983160
1. A modifié les dispositions suivantes :
2. Arrêté du 29 novembre 2000
3. Annexe IV
Article 18 LEGIARTI000035983171
1. A modifié les dispositions suivantes :
2. Arrêté du 29 novembre 2000
3. Annexe V
Article 19 LEGIARTI000035983168
1. A modifié les dispositions suivantes :
2. Arrêté du 29 novembre 2000
3. Annexe VII
Article 20 LEGIARTI000035983151
1. Les dispositions des articles précédents s'appliquent aux projets de construction dont la demande de permis de construire a été déposée plus de trois mois après la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.
Article 21 LEGIARTI000035983162
1. Le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction et le directeur général de l'énergie et des matières premières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 décembre 2003.
Le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, Gilles de Robien La ministre déléguée à l'industrie, Nicole Fontaine
Textes cités liens · DILA3
Directive 89/106/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 · application
Arrêté du 29 novembre 2000 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 29 novembre 2000 - art. 16 (V) · modification
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 7 février 2004).