Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-1645 du 30 novembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000036129377
Texte parentLEGITEXT000036129366
Référencearticle 3 du décret n°2017-1645 du 30 novembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au troisième alinéa de l'article R. 351-43 du code de la sécurité sociale, les mots : « celle qui lui ouvre » sont remplacés par les mots : « celle ou celles qui lui ouvrent ».