Décret n° 2017-1771 du 27 décembre 2017 · Article

Article 10

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n° 2017-1771 du 27 décembre 2017
RattachementChapitre II : Dispositions modifiant le livre IV (partie réglementaire) du code rural et de la pêche maritime
IdentifiantLEGIARTI000036305705
Texte parentLEGITEXT000036305650
Référencearticle 10 du décret n° 2017-1771 du 27 décembre 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Dans le titre IV du livre IV, à l'article R. 441-1, les mots : « directeur départemental de l'agriculture ou son suppléant » sont remplacés par les mots : « préfet ou son représentant ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Code rural et de la pêche maritime : art. R441-1

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000036305705, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.