Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2017-1841 du 30 décembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000036397327
Texte parentLEGITEXT000036397320
Référencearticle 5 de la loi n° 2017-1841 du 30 décembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au troisième alinéa de l'article L. 4322-8 du code de la santé publique, dans sa rédaction résultant de l'ordonnance n° 2017-644 du 27 avril 2017 précitée, après les mots : « parmi les », sont insérés les mots : « membres et ».