Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-1884 du 29 décembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000036454604
Texte parentLEGITEXT000036454593
Référencearticle 2 du décret n°2017-1884 du 29 décembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après le troisième alinéa de l'article D. 732-2-5 du code rural et de la pêche maritime, il est ajouté l'alinéa suivant :
2. « Le montant de l'indemnité journalière servie en application du quatrième alinéa de l'article D. 732-2-4 est égal, pendant toute la durée de la reprise du travail à temps partiel pour motif thérapeutique, à celui fixé au deuxième alinéa du présent article. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code rural et de la pêche maritime : art. D732-2-5
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.