Texte publié au Journal officiel
1. La section 1 du chapitre Ier du titre Ier du livre Ier de la troisième partie du code de la santé publique est ainsi modifiée : 1° Les articles R. 3111-2 à R. 3111-4 sont remplacés par les dispositions suivantes :
2. « Art. R. 3111-2.-Les vaccinations mentionnées au I de l'article L. 3111-2 sont pratiquées dans les dix-huit premiers mois de l'enfant, selon les âges fixés par le calendrier prévu à l'article L. 3111-1.
3. « Art. R. 3111-3.-Lorsque les vaccinations mentionnées au I de l'article L. 3111-2 n'ont pas été pratiquées dans les conditions d'âge définies à l'article R. 3111-2, elles le sont suivant des modalités spécifiques déterminées par le calendrier prévu à l'article L. 3111-1.
4. « Art. R. 3111-4.-Les vaccinations obligatoires sont réalisées par les professionnels de santé autorisés à cet effet par la règlementation qui leur est applicable. « Elles peuvent l'être notamment dans les établissements et organismes habilités mentionnés à l'article L. 3111-11, ainsi que dans le cadre des consultations des services départementaux de protection maternelle et infantile et de celles autorisées par le conseil départemental. » ;
5. 2° L'article R. 3111-5est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
A abrogé :
- Code de la santé publique : art. R3111-5