1. DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS
2. Grilles d'audit relatives à l'agrément d'opérateur de détaxe pour l'exercice de l'activité d'opérateur de détaxe (article 262-0 bis ; articles 202 F, 202 G, 202 M et 202 N de l'annexe II du code général des impôts)
3. PARTIE I : PRÉSENTATION ET INFORMATIONS GÉNÉRALES SUR L'OPÉRATEUR
4. 1. Identification de l'opérateur
5. 1. Nom - Raison sociale
6. 2. Adresse(s)
7. 3. Identification au sein du groupe
8. 4. Organigramme de la société
9. 5. Vérification de l'absence d'antécédents douaniers et fiscaux
10. 2. Activité de l'entreprise
11. 1. Chiffre d'affaires
12. 2. Nombre de salariés
13. 3. Nombre de commerçants affiliés
14. 4. Identité et adresses des opérateurs de remboursement affiliés
15. 3. Implantation des principaux sites d'activité
16. PARTIE II : ACTIVITÉ DE DÉTAXE
17. 1. Organisation interne du service détaxe
18. 1. Composition du service détaxe et identification du (des) responsable(s).
19. 2. Continuité du service - Gestion des absences
20. 3. Formation du personnel à la détaxe
21. 2. Relation avec les commerçants affiliés
22. 1. Liste des commerçants affiliés - Communication/relations
23. 2. Formation à la détaxe pour les commerçants affiliés (outils et réglementation)
24. 3. Respect de la réglementation relative à la détaxe
25. 1. Capacités générales liées à l'activité de détaxe
26. 1. Description du processus permettant l'intégration en temps réel des bordereaux de vente à l'exportation
27. 2. Capacité à intégrer les évolutions réglementaires - Veille réglementaire
28. 3. Gestion de l'archivage
29. 4. Vérification de la conformité du modèle des bordereaux de vente à l'exportation de l'entreprise et de la notice
30. 5. Capacité à fournir des statistiques sur la détaxe
31. 2. Supervision de l'activité de détaxe
32. 1. Correspondant(s)
33. 2. Présentation des outils de suivi de l'activité
34. 3. Consignation et notification à l'administration des douanes et droits indirects des incidents techniques (nature, date, solution mise en place, date de résolution)
35. 3. Dispositif permettant la détection d'irrégularités ou fraudes des commerçants affiliés
36. 1. Procédure relative à la détection d'irrégularités ou fraudes dans la gestion et le suivi des opérations liées à la détaxe
37. 2. Consignation et signalement des irrégularités et fraudes et mesures correctrices
38. 3. Sensibilisation des employés aux risques de fraudes ou d'irrégularités et leur communication à la douane
39. 4. Désignation de correspondants fraude
40. 4. Systèmes de contrôles internes à l'entreprise
41. 1. Contrôle interne sur la fiabilité des bordereaux de vente à l'exportation établis par les commerçants utilisant les services de l'opérateur de détaxe et sur les informations saisies
42. 2. Contrôles internes sur les enregistrements informatiques
43. 3. Mise en place d'audits internes/externes
44. 5. Fiabilité de la procédure de secours
45. 1. Description de la procédure de secours
46. 2. Suivi de la délivrance des bordereaux de vente à l'exportation en procédure de secours
47. 3. Suivi de la situation ayant nécessité l'utilisation de la procédure de secours et périodicité par commerçant
48. 4. Volet remboursement
49. 1. Délai de remboursement
50. 2. Pourcentage du nombre de bordereaux de vente à l'exportation remboursés sur le nombre de bordereaux de vente à l'exportation émis - Suivi du ratio
51. 3. Montant de remboursement (taux de remboursement appliqué)
52. PARTIE III : SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES ET INFORMATIQUES
53. 1. Suivi informatique des écritures
54. Caractéristiques du progiciel et/ou logiciel de gestion intégrée (ERP - Enterprise Resource Planning, ou PGI - Progiciel de gestion intégré)
55. 2. Capacités techniques liées à l'activité de détaxe
56. 1. Respect des spécifications informatiques
57. 2. Capacité à assurer l'intégrité et la sécurité des données
58. 3. Capacité à intégrer les évolutions techniques
59. 4. Monitoring des flux échangés avec l'administration des douanes et droits indirects
60. 3. Politique de gestion de l'informatique
61. 1. Présentation et organisation de la direction des systèmes d'information
62. 2. Recours à un prestataire informatique
63. 3. Lieu(x) et modalités de l'hébergement des données
64. 4. Procédures de sauvegarde, restauration et archivage
65. 1. Politique générale de sauvegarde
66. 2. Délai de conservation des données et procédure d'archivage
67. 3. Présentation du plan de reprise d'activité
68. 5. Sécurité des systèmes informatiques
69. 1. Politique générale de sécurité de l'information et sécurisation de l'accès aux systèmes
70. 2. Protection du système contre les intrusions
71. 6. Sécurité de l'information
72. 1. Politique générale de protection des documents (Commission nationale de l'informatique et des libertés - CNIL)
73. 2. Exploitation des données voyageurs