Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2018-63 du 2 février 2018
IdentifiantLEGIARTI000036571604
Texte parentLEGITEXT000036571587
Référencearticle 2 du décret n°2018-63 du 2 février 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. 1° Aux articles R. 4341-2, R. 4351-2, R. 4361-2 et R. 4371-2 du code de la défense, avant la ligne :
2. «
3. R. 4123-14
4. Résultant du décret n° 2013-1032 du 14 novembre 2013
5. »
6. est insérée la ligne :
7. «
8. R. 4122-34 à R. 4122-46
9. Résultant du décret n° 2018-63 du 2 février 2018
10. » ;
11. 2° Au 1° des articles R. 4381-2 et R. 4382-2 du même code, les mots : « des articles R. 4123-1, » sont remplacés par les mots : « des articles R. 4123-1, R. 4122-34 à R. 4122-46, ».