Arrêté du 4 janvier 2017 · Article

Annexe

Rédaction ancienne, en vigueur du 13 janvier 2017 au 18 février 2017. Voir l'article aujourd'hui

TexteArrêté du 4 janvier 2017
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000036621851
Texte parentLEGITEXT000036621827
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 4 janvier 2017 (version du 13 janvier 2017)Légifrance →

1. ANNEXE


DÉNOMINATION ET CLASSEMENT DES POSTES COMPTABLES :
trésorerie générale (TGD), recettes interrégionales (RI),
recettes régionales (RR), recettes

RESSORT TERRITORIAL ET FONCTIONNEL

SERVICE DE RATTACHEMENT :
direction interrégionale (DI),
direction régionale (DR)
ou service à compétence nationale

TGD Trésorerie générale des douanes (*)

France métropolitaine, Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte

DI Ile-de-France

RR Lille

Direction régionale Lille

DI Hauts-de-France

RR Dunkerque

Direction régionale Dunkerque

RR Amiens

Direction régionale Amiens

RR Paris (**)

Direction régionale Paris

DI Ile-de-France

RR Marne-la-Vallée

Direction régionale Paris Est

DI Ile-de-France

RR Saint-Germain-en-Laye

Direction régionale Paris Ouest

RR Orly

Direction régionale Orly

RR Roissy

Direction régionale Roissy fret

DI Roissy

Direction régionale Roissy voyageurs

RR Rouen

Direction régionale Rouen

DI Normandie

Direction régionale Rouen garde-côtes

RR Le Havre

Direction régionale Le Havre

RR Caen

Direction régionale Caen

RR Nantes

Direction régionale Pays de Loire

DI Bretagne - Pays de la Loire

Direction régionale Nantes garde-côtes

RR Rennes

Direction régionale Bretagne

RR Bordeaux

Direction régionale Bordeaux

DI Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes

RR Bayonne

Direction régionale Bayonne

RR Poitiers

Direction régionale Poitiers

RR Metz

Direction régionale Nancy

DI Grand Est

SNDFR

RR Mulhouse

Direction régionale Mulhouse

RR Strasbourg

Direction régionale Strasbourg

RR Reims

Direction régionale Reims

RR Dijon

Direction régionale Dijon

DI Bourgogne - Franche-Comté - Centre-Val de Loire

RR Orléans

Direction régionale Centre-Val de Loire

RR Besançon

Direction régionale Besançon

RR Clermont-Ferrand

Direction régionale Clermont-Ferrand

DI Auvergne - Rhône-Alpes

RR Lyon

Direction régionale Lyon

RR Chambéry

Direction régionale Chambéry

RR Annecy

Direction régionale Annecy

RR Montpellier

Direction régionale Montpellier

DI Occitanie

RR Perpignan

Direction régionale Perpignan

RR Toulouse

Direction régionale Toulouse

RR Marseille

Direction régionale Marseille

DI Provence-Alpes-Côte d'Azur - Corse

Direction régionale Marseille garde-côtes

RR Nice

Direction régionale Nice

RR Aix-en-Provence

Direction régionale Aix-en-Provence

RR Bastia

Direction régionale Corse

RR Fort-de-France

Direction régionale Martinique

DI Antilles-Guyane

Direction régionale Antilles-garde-côtes

RR Basse-Terre

Direction régionale Guadeloupe

RR Cayenne

Direction régionale Guyane

RR Mayotte

Direction régionale Mayotte

DR Mayotte

RR Saint-Denis-de-la Réunion

Direction régionale La Réunion

DR La Réunion

Recette DNRED (**)

France métropolitaine, Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte

Direction nationale du renseignement et des enquêtes

(*) Le service facturier (SFACT) visé à l'annexe 2 du décret de 2007 est placé sous l'autorité du trésorier général des douanes.
(**) Comptable centralisateur : trésorerie générale des douanes.

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