Article 1 Abrogé LEGIARTI000036644618
en vigueur le 3 décembre 2016, jusqu'au 20 décembre 2017
1. Le modèle de présentation du plan global de financement pluriannuel est fixé par l'annexe jointe au présent arrêté à compter de l'exercice 2017.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 24 novembre 2016 fixant le modèle de présentation du plan global de financement pluriannuel des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale
Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.
Versions du texte
Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 2 décembre 2016
NatureArrêté
Signé le24 novembre 2016
Publié le2 décembre 2016
Articles1 article en vigueur
NORAFSH1634537A
IdentifiantLEGITEXT000036644613
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 6145-66 et D. 6162-10 ;
Vu le décret n° 2010-425 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation financière et à l'investissement immobilier des établissements de santé, notamment son article 16,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000036644619
A abrogé :
- Arrêté du 7 avril 2015 : art. 1, art. 3, art. Annexe
Article 3 Abrogé LEGIARTI000036644620
en vigueur le 3 décembre 2016, jusqu'au 20 décembre 2017
1. La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe Abrogé LEGIARTI000036644617
en vigueur le 3 décembre 2016, jusqu'au 20 décembre 2017
1. Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000033511562
Fait le 24 novembre 2016.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'offre de soins, A.-M. Armenteras-de Saxcé
Textes cités liens · DILA2
Code de la santé publique (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 2 décembre 2016).