Texte publié au Journal officiel
1. Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
2. I.-Au deuxième alinéa de l'article D. 242-3, le taux : « 6,45 % » est remplacé par le taux : « 5,50 % ».
3. II.-A l'article D. 242-8, les taux : « 4,9 % » et « 5,9 % » sont respectivement remplacés par les taux : « 3,20 % » et « 4,20 % ».
4. III.-Au troisième alinéa de l'article D. 242-12, le taux : « 6,6 % » est remplacé par le taux : « 4,90 % ».
5. IV.-A l'article D. 621-5, les taux : « 16,20 % » et « 8,8 % » sont respectivement remplacés par les taux : « 14,50 % » et « 7,10 % ».
6. V.-A l'article D. 711-5, les taux : « 5,85 % », « 7,1 % », « 6,6 % », « 6,35 % », « 5,7 % » et « 5,9 % » sont respectivement remplacés par les taux : « 4,15 % », « 5,40 % », « 4,90 % », « 4,65 % », « 4,00 % » et « 4,20 % ».
7. VI.-A l'article D. 712-40, le taux : « 2,7 % » est remplacé par le taux : « 1,00 % ».
8. VII.-A l'article D. 712-54-1, les taux : « 16,15 % » et « 6,45 % » sont respectivement remplacés par les taux : « 14,45 % » et « 4,75 % ».
9. VIII.-A l'article D. 713-17, les taux : « 2,7 % », « 16,15 % » et « 6,45 % » sont respectivement remplacés par les taux : « 1,00 % », « 14,45 % » et « 4,75 % ».
10. IX.-Au troisième alinéa de l'article D. 722-3, le taux : « 4,90 % » est remplacé par le taux : « 3,20 % ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :