Arrêté du 12 juillet 2010 · Article

Annexe

Rédaction ancienne, en vigueur du 15 juillet 2010 au 30 décembre 2016. Voir l'article aujourd'hui

TexteArrêté du 12 juillet 2010
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000036678790
Texte parentLEGITEXT000036678784
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 12 juillet 2010 (version du 15 juillet 2010)Légifrance →

1. EMPLOIS RELEVANT DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE

DÉSIGNATION DE L'EMPLOINIVEAU
des responsabilités
exercées
NOMBRE
de points
d'indice majoré
par emploi
NOMBRE
maximal
d'emplois
NOMBRE
maximal
de points

I ― Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine de la gestion du personnel, dans le domaine des ressources humaines.

1°) Emploi de responsabilité requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important

ADe 20 à 40140

Chef de bureau ou assimilé.

2°) Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière

A ou BDe 15 à 2012240

Chef de bureau ou assimilé.
Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

3°) Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières

B ou CDe 10 à 1555825

Chef de section ou assimilé.
Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.

4°) Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière

A ou BDe 15 à 207140

Spécialiste en hygiène et sécurité du travail dans un établissement ou un service important ou comportant des risques particuliers.

II ― Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine scientifique, dans le domaine technique.

1°) Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières

B ou CDe 10 à 1525375

Chef de service ou de département.
Adjoint à un chef de service ou de département
Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.
Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans la restauration ou l'hôtellerie.

Dans la limite de 2000 points
Dans la limite de 200 emplois

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