Arrêté du 12 juillet 2010 · Article

Annexe

Rédaction ancienne, en vigueur du 30 décembre 2016 au 1er janvier 2019. Voir l'article aujourd'hui

TexteArrêté du 12 juillet 2010
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000036678839
Texte parentLEGITEXT000036678784
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 12 juillet 2010 (version du 30 décembre 2016)Légifrance →

1. EMPLOIS RELEVANT DE LA GENDARMERIE NATIONALE

DÉSIGNATION DE L'EMPLOINIVEAU
des responsabilités
exercées
NOMBRE DE POINTS
d'indice majoré
par emploi
NOMBRE MAXIMAL
d'emplois
NOMBRE MAXIMAL
de points

I. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine de la gestion du personnel ou des ressources humaines.

1° Emploi de responsabilité requérant une technicité particulière étendue ou d'encadrement important

A ou BDe 10 à 3033500

Chef de bureau ou assimilé, adjoint à un chef de bureau ou assimilé

2° Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières

A ou BDe 10 à 1551510

Chef de section

II. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine budgétaire, financier et logistique.

1° Emploi de responsabilité requérant une technicité particulière étendue ou d'encadrement important

A ou BDe 10 à 3032475

Chef de bureau ou assimilé, adjoint à un chef de bureau ou assimilé

2° Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières

A ou BDe 10 à 1522220

Chef de section

III. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine scientifique et technique.

1° Emploi de responsabilité requérant une technicité particulière étendue ou d'encadrement important

A15115

Chef de bureau ou assimilé, chef de service, adjoint à un chef de bureau ou assimilé, adjoint à un chef de service

2° Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières

A ou BDe 10 à 1515150

Chef de section

3° Emploi de responsabilité particulière comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière

C10770

Chef de cuisine

IV. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine informatique.

1° Emploi de responsabilité requérant une technicité particulière étendue ou d'encadrement important

A30130

Chef de bureau ou assimilé, adjoint à un chef de bureau ou assimilé

V. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine immobilier.

1° Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières

B10330

Chef de section

Dans la limite de 2 000 points
Dans la limite de 200 emplois

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