Arrêté du 12 juillet 2010 · Article

Annexe

Rédaction ancienne, en vigueur du 1er janvier 2022 au 1er septembre 2022. Voir l'article aujourd'hui

TexteArrêté du 12 juillet 2010
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000045599869
Texte parentLEGITEXT000036678784
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 12 juillet 2010 (version du 1er janvier 2022)Légifrance →

1. EMPLOIS RELEVANT DE LA GENDARMERIE NATIONALE À COMPTER DU 1ER JANVIER 2022


Désignation

de l'emploi

Niveau

des responsabilités

exercées

Nombre

de points d'indice majoré

par emploi

Nombre

maximal d'emplois

Nombre

maximal de points

I Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou d'une technicité particulière dans le domaine de la gestion du personnel ou des ressources humaines

A

De 15 à 25

64

1445

A/ B

De 15 à 25

55

1125

B

De 15 à 20

105

1645

B/ C

De 15 à 20

32

495

II Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou d'une technicité particulière dans le domaine budgétaire, financier et logistique

A

De 20 à 30

58

1365

A/ B

De 20 à 25

12

295

B

De 15 à 20

45

735

B/ C

15

33

495

C

15

1

15

III Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou d'une technicité particulière dans le domaine scientifique et technique

A

De 20 à 25

7

150

B

De 15 à 20

56

895

B/ C

15

49

735

IV Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou d'une technicité particulière dans le domaine informatique

A

De 20 à 30

5

115

A/ B

20

1

20

B

20

2

40

V Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou d'une technicité particulière dans le domaine immobilier

A

De 20 à 25

24

590

B

De 15 à 20

5

80

B/ C

15

4

60

Totaux

/

/

558

10300
Nota : Conformément à l'article 3 de l'arrêté du 14 avril 2022 (NOR : INTJ2203873A), ces dispositions entrent en vigueur au 1er janvier 2022.

Aller plus loin

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