Arrêté du 12 juillet 2010 · Article

Annexe

Rédaction ancienne, en vigueur du 1er septembre 2022 au 1er janvier 2023. Voir l'article aujourd'hui

TexteArrêté du 12 juillet 2010
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000046097804
Texte parentLEGITEXT000036678784
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 12 juillet 2010 (version du 1er septembre 2022)Légifrance →

1. EMPLOIS RELEVANT DE LA GENDARMERIE NATIONALE À COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2022


Désignation de l'emploi
Niveau des

responsabilités

exercées
Nombre de points d'indice majoré par emploi
Nombre maximal d'emplois
Nombre maximal de points

I.-Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou d'une technicité particulière dans le domaine de la gestion du personnel ou des ressources humaines
A
De 15 à 25
61
1 350

A/ B
De 15 à 25
39
795

B
De 15 à 20
126
1 975

B/ C
De 15 à 20
26
405

II.-Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou d'une technicité particulière dans le domaine budgétaire, financier et logistique
A
De 20 à 30
48
1 130

A/ B
De 20 à 25
12
295

B
De 15 à 20
52
840

B/ C
15
32
480

C
15
1
15

III.-Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou d'une technicité particulière dans le domaine scientifique et technique
A
De 20 à 25
20
475

A/ B
De 15 à 20
3
45

B
De 15 à 20
44
715

B/ C
15
55
825

IV.-Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou d'une technicité particulière dans le domaine informatique
A
De 20 à 30
5
115

A/ B
20
1
20

B
20
2
40

V.-Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou d'une technicité particulière dans le domaine immobilier
A
De 20 à 25
17
415

B
De 15 à 20
12
185

B/ C
15
12
180

Totaux
/
/
568
10 300
Nota : Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 19 juillet 2022 (NOR : IOMJ2215810A), ces dispositions entrent en vigueur au 1er septembre 2022.

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