Arrêté du 12 juillet 2010 · Article

Annexe

Rédaction ancienne, en vigueur du 1er octobre 2024 au 1er juillet 2026. Voir l'article aujourd'hui

TexteArrêté du 12 juillet 2010
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000050285966
Texte parentLEGITEXT000036678784
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 12 juillet 2010 (version du 1er octobre 2024)Légifrance →

Désignation de l'emploi

Niveau des responsabilités exercées

Nombre de points d'indice majoré par emploi

Nombre maximal d'emplois

Nombre maximal de points

Fonctions comportant l'exercice d'une responsabilité ou d'une technicité particulière dans le domaine de la gestion du personnel ou des ressources humaines

A

De 15 à 30

81

1790

A/ B

De 15 à 20

30

580

B

De 15 à 20

159

2500

B/ C

De 10 à 20

59

650

Fonctions comportant l'exercice d'une responsabilité ou d'une technicité particulière dans le domaine budgétaire, financier et logistique

A

De 20 à 30

45

1070

A/ B

De 20 à 25

9

220

B

De 15 à 20

72

1160

B/ C

15

10

150

Fonctions comportant l'exercice d'une responsabilité ou d'une technicité particulière dans le domaine scientifique et technique

A

De 15 à 25

25

580

A/ B

De 15 à 20

7

115

B

De 15 à 20

58

935

B/ C

De 10 à 15

105

1470

C

15

1

15

Fonctions comportant l'exercice d'une responsabilité ou d'une technicité particulière dans le domaine informatique

A

De 20 à 25

8

170

A/ B

20

1

20

B

De 15 à 20

3

55

Fonctions comportant l'exercice d'une responsabilité ou d'une technicité particulière dans le domaine immobilier

A

De 20 à 30

14

350

B

De 15 à 20

25

380

Totaux

/

/

712

12210
Nota : Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 25 septembre 2024 (NOR : INTJ2421219A), ces dispositions entrent en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication, soit le 1er octobre 2024.

Aller plus loin

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