Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2018-172 du 9 mars 2018
IdentifiantLEGIARTI000036695188
Texte parentLEGITEXT000036695178
Référencearticle 4 du décret n° 2018-172 du 9 mars 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I.-A l'article D. 612-11, les mots : « des paragraphes 1 et 2 » sont remplacés par les mots : « du paragraphe 1 ».
2. II.-A l'article D. 612-16, le deuxième alinéa est remplacé par l'alinéa suivant : « Le candidat peut porter son choix sur trois universités. Le candidat indique l'ordre dans lequel il souhaite que ces universités examinent sa candidature. »