Décret n° 2018-172 du 9 mars 2018 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n° 2018-172 du 9 mars 2018

IdentifiantLEGIARTI000036695192

Texte parentLEGITEXT000036695178

Référencearticle 6 du décret n° 2018-172 du 9 mars 2018Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. I.-A l'article D. 331-64-1, après les mots : « deuxième alinéa » sont insérés les mots : « du I ».

2. II.-Aux articles D. 612-29-1 et D. 643-35, les mots : « prévues au cinquième alinéa de » sont remplacés par les mots : « prévues au deuxième alinéa du XIII de ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code de l'éducation : art. D331-64-1, art. D612-29-1, art. D643-35

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