Décret n° 2018-172 du 9 mars 2018 · Article

Article 8

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n° 2018-172 du 9 mars 2018

IdentifiantLEGIARTI000036695196

Texte parentLEGITEXT000036695178

Référencearticle 8 du décret n° 2018-172 du 9 mars 2018Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le tableau figurant à l'article D. 371-3 est ainsi modifié : La ligne : «

2. Article D. 331-64-1

3. Résultant du décret n° 2018-120 du 20 février 2018 relatif aux rôles du conseil de classe et du chef d'établissement en matière d'orientation et portant autres dispositions

4. », est remplacée par la ligne suivante : «

5. Article D. 331-64-1

6. Résultant du décret n° 2018-172 du 9 mars 2018

7. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code de l'éducation : art. D371-3

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