Texte publié au Journal officiel
1. A la section 3 :
2. 1° La sous-section 4 devient la sous-section 5 comprenant l'article R. 561-11 et son intitulé est remplacé par l'intitulé suivant : « Nouvelle identification et vérification de l'identité du client et du bénéficiaire effectif » ;
3. 2° La sous-section 5 devient la sous-section 6 comprenant l'article R. 561-12 ;
4. 3° La sous-section 6 devient la sous-section 7 comprenant l'article R. 561-13 et son intitulé est remplacé par l'intitulé suivant : « Recours à un tiers pour l'exécution de certaines mesures de vigilance » ;
5. 4° La sous-section 7, comprenant l'article R. 561-14, est abrogée ;
6. 5° L'intitulé de la sous-section 9 : « Mesures de vigilance complémentaires » est remplacé par l'intitulé suivant : « Obligations en cas de risque élevé de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme » ;
7. 6° La mention : « Sous-section 10.-Mesures de vigilance renforcée » est supprimée et les articles R. 561-21 et R. 561-22 sont inclus dans la sous-section 9.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code monétaire et financier : art. R561-21, art. R561-22
Divisions : Sous-section 5 : Nouvelle identification et vérification de l'identité du client et du bénéficiaire effectif ; Sous-section 6 : Obligations de vigilance constante sur la relation d'affaires ; Sous-section 7 : Recours à un tiers pour l'exécution de certaines mesures de vigilance ; Sous-section 9 : Obligations en cas de risque élevé de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme
A abrogé :
- Code monétaire et financier Sct. Sous-section 10 : Mesures de vigilance renforcée , Sct. Sous-section 7 : Obligations lorsqu'il est mis un terme à la relation d'affaires