Décret n°2018-284 du 18 avril 2018 · Article

Article 41

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2018-284 du 18 avril 2018

Rattachement

Section 3 : Dispositions modifiant la section 4 : « Obligation de déclaration et d'information »

Titre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE MONÉTAIRE ET FINANCIER
Chapitre IV : Dispositions modifiant le chapitre Ier du titre VI du livre V
Section 3 : Dispositions modifiant la section 4 : « Obligation de déclaration et d'information »

IdentifiantLEGIARTI000036820675

Texte parentLEGITEXT000036820500

Référencearticle 41 du décret n°2018-284 du 18 avril 2018Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Aux articles R. 561-23, R. 561-24, R. 561-25, R. 561-26 et R. 561-27, R. 561-31 et R. 561-31-2, les références à l'article R. 561-33 sont remplacées par des références à l'article L. 561-23.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code monétaire et financier : art. R561-23, art. R561-24, art. R561-25, art. R561-26, art. R561-27, art. R561-31, art. R561-31-2

Aller plus loin

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