Texte publié au Journal officiel
1. A la section 5 sont insérées :
2. 1° Une sous-section 1 intitulée : « Organisation et mission », comprenant les articles R. 561-33, R. 561-34 et R. 561-35 ; ces articles deviennent respectivement les articles D. 561-33, D. 561-34 et D. 561-35 ;
3. 2° Une sous-section 2 intitulée : « Pouvoirs et prérogatives », comprenant les articles R. 561-36 et R. 561-37-1 ; l'article R. 561-37-1 devient l'article R. 561-36-1 ;
4. 3° Une sous-section 3 intitulée : « Echanges d'informations » ;
5. 4° Une sous-section 4 intitulée : « Transmissions d'informations », comprenant l'article R. 561-37.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code monétaire et financier : art. R561-33, art. D561-33, art. R561-34, art. D561-34, art. R561-35, art. D561-35, art. R561-37, art. R561-36, art. R561-37-1, art. R561-36-1
Divisions : Sous-section 1 : Organisation et mission ; Sous-section 2 : Pouvoirs et prérogatives ; Sous-section 3 : Echanges d'informations ; Sous-section 4 : Transmissions d'informations