Texte consolidé · Décret

Décret n° 2018-299 du 24 avril 2018 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux corps des professeurs et maîtres de conférences des écoles nationales supérieures d'architecture

Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.

Versions du texte
NatureDécret
Signé le24 avril 2018
Publié le26 avril 2018
Articles1 article en vigueur
NORMICB1807124D
IdentifiantLEGITEXT000036840867
RéférenceDécret n° 2018-299 du 24 avril 2018 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux corps des professeurs et maîtres de conférences des écoles nationales supérieures d'architecture, version consolidée au 7 novembre 2026Légifrance →

Publics concernés : fonctionnaires appartenant aux corps des professeurs et maîtres de conférences des écoles nationales supérieures d'architecture. Objet : échelonnement indiciaire applicable aux membres des corps des professeurs et maîtres de conférences des écoles nationales supérieures d'architecture. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française. Notice : le décret fixe l'échelonnement indiciaire applicable aux nouveaux corps des professeurs et maîtres de conférences des écoles nationales supérieures d'architecture. Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de culture,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2017-171 du 10 février 2017 modifié modifiant et fixant l'échelonnement indiciaire afférent à divers corps et emplois de catégorie A de la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2018-105 du 15 février 2018 portant statut particulier du corps des professeurs et du corps des maîtres de conférences des écoles nationales supérieures d'architecture ;

Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère de la culture en date du 13 mars 2018,

Décrète :

Article 1 Abrogé LEGIARTI000036840872

en vigueur le 27 avril 2018, jusqu'au 1er septembre 2023

1. L'échelonnement indiciaire applicable au corps des professeurs des écoles nationales supérieures d'architecture régi par le décret n° 2018-105 du 15 février 2018 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


ECHELONS

INDICES BRUTS

INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2019

Professeurs de classe exceptionnelle

Echelon unique

HEC

HEC

Professeurs de 1re classe

3

HEB

HEB

2

HEA

HEA

1

1021

1027

Professeurs de 2e classe

6

HEA

HEA

5

1021

1027

4

962

969

3

906

912

2

857

862

1

807

813

Article 2 Abrogé LEGIARTI000036840874

en vigueur le 27 avril 2018, jusqu'au 1er septembre 2023

1. L'échelonnement indiciaire applicable au corps des maîtres de conférences des écoles nationales supérieures d'architecture régi par le décret n° 2018-105 du 15 février 2018 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


ÉCHELONS

INDICES BRUTS

INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2019

Maîtres de conférences de classe exceptionnelle

6

HEA

HEA

5

1021

1027

4

962

969

3

906

912

2

857

862

1

807

813

Maîtres de conférences de 1re classe

6

1021

1027

5

971

977

4

926

932

3

887

894

2

826

832

1

760

767

Maîtres de conférences de 2e classe

5

826

832

4

760

767

3

699

705

2

609

616

1

532

541

Article 3 LEGIARTI000036840876

A abrogé :

  • Décret n° 2017-171 du 10 février 2017 : art. 101

Article 4 Abrogé LEGIARTI000036840878

en vigueur le 27 avril 2018, jusqu'au 1er septembre 2023

1. La ministre de la culture, le ministre de l'action et des comptes publics et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 avril 2018.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La ministre de la culture, Françoise Nyssen Le ministre de l'action et des comptes publics, Gérald Darmanin Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics, Olivier Dussopt

Textes cités liens · DILA5

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 26 avril 2018).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000036840867, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.