Décret n°2018-322 du 2 mai 2018 · Article

Article 11

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2018-322 du 2 mai 2018
IdentifiantLEGIARTI000036869627
Texte parentLEGITEXT000036869600
Référencearticle 11 du décret n°2018-322 du 2 mai 2018Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article R. 413-15 est remplacé par les dispositions suivantes :

2. « Art. R. 413-15.-Le directeur de l'école est assisté par un directeur adjoint, qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement. En cas de vacance du poste de directeur, il en assure l'intérim.

3. « Le directeur adjoint est également directeur des formations et de la recherche.

4. « Le personnel de l'école comprend en outre :

5. « 1° Le secrétaire général ;

6. « 2° Les chefs de département ;

7. « 3° Les formateurs, les personnels chargés de la recherche, des relations internationales, des partenariats, des classes préparatoires et de la communication ainsi que des ressources et du soutien.»

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Code de la sécurité intérieure : art. R413-15

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000036869627, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.