Décret n°2018-322 du 2 mai 2018 · Article

Article 14

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2018-322 du 2 mai 2018
IdentifiantLEGIARTI000036869625
Texte parentLEGITEXT000036869600
Référencearticle 14 du décret n°2018-322 du 2 mai 2018Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le cinquième alinéa de l'article R. 413-19 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les dispositions de l'article R. 413-11 sont applicables. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Code de la sécurité intérieure : art. R413-19

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000036869625, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.