Décret n°2018-322 du 2 mai 2018 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2018-322 du 2 mai 2018
IdentifiantLEGIARTI000036869611
Texte parentLEGITEXT000036869600
Référencearticle 3 du décret n°2018-322 du 2 mai 2018Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article R. 411-12, les mots : « trois ans, hors période de formation » sont remplacés par les mots : « un an, y compris les périodes de formation initiale ou continue en milieu professionnel ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Code de la sécurité intérieure : art. R411-12

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000036869611, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.