Ordonnance n° 2018-341 du 9 mai 2018 · Article

Article 16

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteOrdonnance n° 2018-341 du 9 mai 2018
RattachementTitre III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
IdentifiantLEGIARTI000036889930
Texte parentLEGITEXT000036889898
Référencearticle 16 de l'ordonnance n° 2018-341 du 9 mai 2018Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au premier alinéa de l'article L. 811-1, les mots : « dans les îles Wallis et Futuna et » sont supprimés.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Code de la propriété intellectuelle : art. L811-1

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