Texte publié au Journal officiel
1. I.-Dans le tableau figurant à l'article D. 681-2, la ligne : «
2. Articles D. 612-1 à D. 612-3
3. Décret n° 2018-172 du 9 mars 2018
4. », est remplacée par les lignes suivantes : «
5. Articles D. 612-1 à D. 612-1-3
6. Décret n° 2018-369 du 18 mai 2018
7. Article D. 612-1-4 à D. 612-1-7
8. Décret n° 2018-172 du 9 mars 2018
9. Article D. 612-1-8 à D. 612-1-24
10. Décret n° 2018-369 du 18 mai 2018
11. Articles D. 612-2 et D. 612-3
12. Décret n° 2018-172 du 9 mars 2018
13. » ; II.-L'article D. 681-3 est modifié ainsi qu'il suit : 1° Au premier alinéa, les références : « D. 612-1-11, D. 612-1-19 » sont remplacées par les références : « D. 612-1-8, D. 612-1-13, D. 612-1-20, D. 612-1-21, D. 612-1-24 » ; 2° Le dernier alinéa est remplacé par l'alinéa suivant : « Pour l'application du deuxième alinéa de l'article D. 612-1-21 et du quatrième alinéa de l'article D. 612-24, les mots : “ directeur régional de l'agriculture, l'alimentation et la forêt ” et “ des directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ” sont remplacés par les mots : “ du directeur de l'agriculture, de la forêt et de la pêche ” ». III.-L'article D. 682-3 est modifié ainsi qu'il suit : 1° Au premier alinéa, les références : « D. 612-1-11, D. 612-1-19 » sont remplacées par les références : « D. 612-1-8, D. 612-1-13, D. 612-1-20, D. 612-1-21, D. 612-1-24 » ; 2° Le dernier alinéa est remplacé par l'alinéa suivant : « Pour l'application du deuxième alinéa de l'article D. 612-1-21 et du quatrième alinéa de l'article D. 612-24, les mots : “ directeur régional de l'agriculture, l'alimentation et la forêt ” et “ des directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ” sont remplacés par les mots : “ du directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ” ». IV.-Dans le tableau figurant à l'article D. 683-2, la ligne : «
14. Articles D. 612-1 à D. 612-3
15. Décret n° 2018-172 du 9 mars 2018
16. », est remplacée par les lignes suivantes : «
17. Articles D. 612-1 à D. 612-1-24
18. Décret n° 2018-369 du 18 mai 2018
19. Article D. 612-1-4 à D. 612-1-7
20. Décret n° 2018-172 du 9 mars 2018
21. Article D. 612-1-8 à D. 612-1-24
22. Décret n° 2018-369 du 18 mai 2018
23. Articles D. 612-2 et D. 612-3
24. Décret n° 2018-172 du 9 mars 2018
25. » ; V.-L'article D. 683-3 est modifié ainsi qu'il suit : 1° Au premier alinéa, les références : « D. 612-1-11, D. 612-1-19 » sont remplacées par les références : « D. 612-1-8, D. 612-1-13, D. 612-1-20, D. 612-1-21, D. 612-1-24 » ; 2° Après le premier alinéa, il est inséré l'alinéa suivant : « Pour l'application de l'article D. 612-1-24, les mots : “ des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur ” sont remplacés par les mots : “ du ministre chargé de l'enseignement supérieur ” ; VI.-Dans le tableau figurant à l'article D. 684-2, la ligne : «
26. Articles D. 612-1 à D. 612-3
27. Décret n° 2018-172 du 9 mars 2018
28. » ; est remplacée par les lignes suivantes : «
29. Articles D. 612-1 à D. 612-1-24
30. Décret n° 2018-369 du 18 mai 2018
31. Article D. 612-1-4 à D. 612-1-7
32. Décret n° 2018-172 du 9 mars 2018
33. Article D. 612-1-8 à D. 612-1-24
34. Décret n° 2018-369 du 18 mai 2018
35. Articles D. 612-2 et D. 612-3
36. Décret n° 2018-172 du 9 mars 2018
37. » ; VII.-L'article D. 684-3 est modifié ainsi qu'il suit : 1° Au premier alinéa, les mots : « D. 612-1-11, D. 612-1-19 » sont remplacés par les mots : « D. 612-1-8, D. 612-1-13, D. 612-1-20, D. 612-1-21, D. 612-1-24 » ; 2° Le dernier alinéa est remplacé par l'alinéa suivant : « Pour l'application du deuxième alinéa de l'article D. 612-1-21 et du quatrième alinéa de l'article D. 612-24, les mots : “ directeur régional de l'agriculture, l'alimentation et la forêt ” et “ des directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ” sont remplacés par les mots : “ du directeur de l'agriculture, de la forêt et de l'environnement ” ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :