Article 2 -Décret n°2018-372 du 18 mai 2018

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

Texte publié au Journal officiel

1. I.-Dans le tableau figurant à l'article D. 681-2, après la ligne : «

2. Articles D. 611-7 et D. 611-8

3. Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

4. » est insérée la ligne suivante : «

5. Articles D. 611-13 à D. 611-20

6. Décret n° 2018-372 du 18 mai 2018

7. » ; II.-Dans le tableau figurant à l'article D. 683-2, après la ligne : «

8. Articles D. 611-7 et D. 611-8

9. Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

10. » est insérée la ligne suivante : «

11. Articles D. 611-13 à D. 611-20

12. Décret n° 2018-372 du 18 mai 2018

13. » ; III.-Dans le tableau figurant à l'article D. 684-2, après la ligne : «

14. Articles D. 611-7 et D. 611-8

15. Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

16. » est insérée la ligne suivante : «

17. Articles D. 611-13 à D. 611-20

18. Décret n° 2018-372 du 18 mai 2018

19. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code de l'éducation : art. D683-2, art. D681-2, art. D684-2

Article 2

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