Article 3 -Décret n°2018-370 du 18 mai 2018

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

Texte publié au Journal officiel

1. I.-Dans le tableau figurant à l'article D. 681-2, après la ligne : «

2. Articles D. 612-1-8 à D. 612-1-24

3. Décret n° 2018-369 du 18 mai 2018

4. » ; est insérée la ligne suivante : «

5. Articles D. 612-1-25 à D. 612-1-30

6. Décret n° 2018-370 du 18 mai 2018

7. ». II.-Au premier alinéa de l'article D. 681-3, après la référence : « D. 612-1-24 » sont insérées les références : « D. 612-1-25, D. 612-1-27, D. 612-1-28, D. 612-1-30 » et après les mots : « “ recteur d'académie ” », sont insérés les mots : « “ recteur de l'académie ”, “ recteur de son académie ” et “ recteur ” » ; III.-Au premier alinéa de l'article D. 682-3, après la référence : « D. 612-1-24 » sont insérées les références : « D. 612-1-25, D. 612-1-27, D. 612-1-28, D. 612-1-30 » et après les mots : « “ recteur d'académie ” », sont insérés les mots : « “ recteur de l'académie ”, “ recteur de son académie ” et “ recteur ” » ; IV.-Dans le tableau figurant à l'article D. 683-2, après la ligne : «

8. Articles D. 612-1-8 à D. 612-1-24

9. Décret n° 2018-369 du 18 mai 2018

10. » ; est insérée la ligne suivante : «

11. Articles D. 612-1-25 à D. 612-1-30

12. Décret n° 2018-370 du 18 mai 2018

13. ». V.-Au premier alinéa de l'article D. 683-3, après la référence : « D. 612-1-24 » sont insérées les références : « D. 612-1-25, D. 612-1-27, D. 612-1-28, D. 612-1-30 » et après les mots : « “ recteur d'académie ” », sont insérés les mots : « “ recteur de l'académie ”, “ recteur de son académie ” et “ recteur ” » ; VI.-Dans le tableau figurant à l'article D. 684-2, après la ligne : «

14. Articles D. 612-1-8 à D. 612-1-24

15. Décret n° 2018-369 du 18 mai 2018

16. » ; est insérée la ligne suivante : «

17. Articles D. 612-1-25 à D. 612-1-30

18. Décret n° 2018-370 du 18 mai 2018

19. ». VII.-Au premier alinéa de l'article D. 684-3, après la référence : « D. 612-1-24 » sont insérées les références : « D. 612-1-25, D. 612-1-27, D. 612-1-28, D. 612-1-30 » et après les mots : « “ recteur d'académie ” », sont insérés les mots : « “ recteur de l'académie ”, “ recteur de son académie ” et “ recteur ” » ;

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code de l'éducation : art. D681-2, art. D681-3, art. D682-3, art. D683-2, art. D683-3, art. D684-2, art. D684-3

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