Texte publié au Journal officiel
1. I.-Le décret du 27 mars 2015 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Dans l'intitulé et à l'article 1er, les mots : « de la sécurité nationale » sont remplacés par les mots : « de la sécurité des systèmes d'information » ;
3. 2° Au premier alinéa de l'article 10, les mots : « Le cas échéant » sont remplacés par les mots : « Pour les besoins de la sécurité nationale » ;
4. 3° A l'article 18, après le mot : « agréé », sont insérés les mots : « pour les besoins de la sécurité nationale » ;
5. 4° A l'article 25, après les mots : « du présent décret », sont insérés les mots : « dans leur rédaction résultant du décret n° 2018-384 du 23 mai 2018 » ;
6. 5° A l'article 26, après les mots « Les dispositions du présent décret », sont insérés les mots «, dans leur rédaction résultant du décret n° 2018-384 du 23 mai 2018 ».
7. II.-Dans tous les textes réglementaires renvoyant au décret du 27 mars 2015 précité, la référence à ce décret est remplacée par la référence : «Décret n° 2015-350 du 27 mars 2015 relatif à la qualification des produits de sécurité et des prestataires de service de confiance pour les besoins de la sécurité des systèmes d'information ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- DÉCRET n°2015-350 du 27 mars 2015 : art. 1, art. 10, art. 18, art. 25, art. 26
- Arrêté du 10 juin 2016
Divisions : Art. Annexe I - Arrêté du 17 juin 2016 : art. null
- Arrêté du 28 novembre 2016 : art. null
- Arrêté du 10 mars 2017
Divisions : Art. Annexe I - Code de la défense. : art. R1332-41-7, art. R1332-41-16
- Code de la sécurité intérieure : art. R114-2
- Décret n°2009-834 du 7 juillet 2009 : art. 4