Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2018-434 du 4 juin 2018
RattachementChapitre II : Modification du code de l'environnement
IdentifiantLEGIARTI000036987555
Texte parentLEGITEXT000036987491
Référencearticle 10 du décret n°2018-434 du 4 juin 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article R. 541-42, la fin du premier alinéa, après les mots : « déchets radioactifs » est remplacée par les mots : « sont les déchets, issus d'une activité nucléaire, définis à l'article L. 542-1-1. »