Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2018-434 du 4 juin 2018
RattachementChapitre II : Modification du code de l'environnement
IdentifiantLEGIARTI000036987559
Texte parentLEGITEXT000036987491
Référencearticle 14 du décret n°2018-434 du 4 juin 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article R. 542-68, après les mots : « Toute personne responsable d'activités nucléaires », les mots : « et tout responsable d'une entreprise mentionnée à l'article L. 1333-10 du code de la santé publique, » sont supprimés.