Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2018-434 du 4 juin 2018
RattachementChapitre II : Modification du code de l'environnement
IdentifiantLEGIARTI000036987563
Texte parentLEGITEXT000036987491
Référencearticle 16 du décret n°2018-434 du 4 juin 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article R. 556-3, il est inséré un article R. 556-3-1 ainsi rédigé :
2. « Art. R. 556-3-1.-Lorsqu'il intervient sur des sites et sols polluées par des substances radioactives, le bureau d'études mentionné aux articles L. 556-1 et L. 556-2 dispose d'un conseiller en radioprotection mentionné à l'article R. 1333-18 du code de la santé publique. »