Décret n°2018-434 du 4 juin 2018 · Article

Article 19

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2018-434 du 4 juin 2018
RattachementChapitre II : Modification du code de l'environnement
IdentifiantLEGIARTI000036987569
Texte parentLEGITEXT000036987491
Référencearticle 19 du décret n°2018-434 du 4 juin 2018Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article R. 592-1, au 6°, les mots : « données dosimétriques concernant » sont remplacés par les mots : « résultats de la surveillance dosimétrique individuelle des ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Code de l'environnement : art. R592-1

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000036987569, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.