Article 6

Texte publié au Journal officiel

1. L'article R. 125-43 est ainsi modifié :

2. 1° Au 1°, les mots : « et les installations nucléaires de base en exploitation ; » sont remplacés par les mots : « , les installations nucléaires de base en exploitation mentionnées à l'article L. 593-2, et les activités nucléaires en cours d'exercice mentionnées à l'article L. 1333-1 du code de la santé publique ; »

3. 2° Au 2°, les mots : « en application de l'article L. 515-12 » sont remplacés par les mots : « en application, selon le cas, de l'article L. 515-12 du présent code ou de l'article L. 1333-26 du code de la santé publique ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

• Code de l'environnement : art. R125-43