Décret n°2018-542 du 29 juin 2018 · Article

Article 24

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2018-542 du 29 juin 2018

Rattachement

Section 2 : Dispositions modifiant les livres V et VI du code de la sécurité intérieure

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code de la sécurité intérieure (partie réglementaire)
Section 2 : Dispositions modifiant les livres V et VI du code de la sécurité intérieure

IdentifiantLEGIARTI000037132844

Texte parentLEGITEXT000037132728

Référencearticle 24 du décret n°2018-542 du 29 juin 2018Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au premier alinéa du 2° de l'article R. 511-12, au premier alinéa du I et au 2° du II de l'article R. 613-3, à l'article R. 614-1 et au 2° de l'article R. 614-6, les mots : « du 2° » sont supprimés.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code de la sécurité intérieure : art. R511-12, art. R613-3, art. R614-1, art. R614-6

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