Décret n°2018-542 du 29 juin 2018 · Article

Article 25

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2018.

TexteDécret n°2018-542 du 29 juin 2018

RattachementChapitre II : Dispositions modifiant le code de la défense

IdentifiantLEGIARTI000037132778

Texte parentLEGITEXT000037132728

Référencearticle 25 du décret n°2018-542 du 29 juin 2018 (version du 1er juillet 2018)Légifrance →

1. A modifié les dispositions suivantes :

2. - Code de la défense.

3. Art. R2335-41

4. A modifié les dispositions suivantes :

5. - Code de la défense.

6. Art. R2332-6, Art. R2332-10, Art. R2332-15, Art. R2332-16, Art. R2332-19, Art. R2332-20, Art. R2332-22, Art. R2335-1, Art. R2335-7, Art. R2335-9, Art. R2335-21, Art. R2335-40-1, Art. R2335-41, Art. R2335-42, Art. R2335-43, Art. R2339-1

7. d) L' article R. 2335-21 est ainsi modifié :

8. -au III, les mots : situées dans un Etat non membre de l'Union européenne ou sur un territoire exclu du territoire douanier de l'Union européenne sont remplacés par les mots : ou des membres des administrations et services publics mentionnés aux articles R. 312-22 et R. 312-23 du code de la sécurité intérieure et les mots : celles-ci sont remplacés par les mots : ceux-ci ;

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