Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2018-568 du 2 juillet 2018
IdentifiantLEGIARTI000037147664
Texte parentLEGITEXT000037147650
Référencearticle 2 du décret n°2018-568 du 2 juillet 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au troisième alinéa de l'article R. 102 du code du service national, les mots : « le directeur régional du service de santé des armées » sont remplacés par les mots : « l'autorité du service de santé des armées responsable de la médecine des forces ».